{"id":1667,"date":"2026-05-25T08:47:54","date_gmt":"2026-05-25T12:47:54","guid":{"rendered":"https:\/\/oqda.org\/?page_id=1667"},"modified":"2026-05-26T08:04:58","modified_gmt":"2026-05-26T12:04:58","slug":"colloque-de-choses-a-etres-sentients-10-ans-apres-la-reforme-du-droit-animalier-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oqda.org\/?page_id=1667","title":{"rendered":"Colloque \u2014 De choses \u00e0 \u00eatres sentients : 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9forme du droit animalier"},"content":{"rendered":"

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Le 16\u00a0mai 2026, l\u2019Observatoire qu\u00e9b\u00e9cois de droit animalier a tenu son premier colloque, intitul\u00e9 \u00ab\u2009De choses \u00e0 \u00eatres sentients\u00a0: 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9forme du droit animalier\u2009\u00bb. Cette rencontre visait \u00e0 offrir un espace de r\u00e9flexion apr\u00e8s les dix ann\u00e9es qui ont suivi l\u2019adoption de la r\u00e9forme du statut juridique des animaux en droit qu\u00e9b\u00e9cois, faisant passer ces derniers de choses \u00e0 des \u00eatres sentients. Les personnes participantes se sont r\u00e9unies au Cin\u00e9ma J.A. DeS\u00e8ve de l\u2019Universit\u00e9 Concordia pour une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude sur les modifications du droit animalier au Qu\u00e9bec. Elles ont assist\u00e9 \u00e0 quatre panels, combinant th\u00e9orie et pratique. Le colloque a permis \u00e0 la communaut\u00e9 animaliste de faire le point sur les avanc\u00e9es l\u00e9gislatives, les d\u00e9fis actuels et les perspectives pour une meilleure protection des animaux en mobilisant divers enjeux juridiques, philosophiques et sociaux.<\/p>\n

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De gauche \u00e0 droite sur le panel : Micha\u00ebl Lessard, Sophie Gaillard et Romy Sutra. Photo : Christelle Baccigotti<\/p><\/div>\n

Apr\u00e8s un mot d\u2019ouverture du codirecteur de l\u2019Observatoire, le professeur Micha\u00ebl Lessard<\/a>, le premier panel, intitul\u00e9 \u00ab\u2009Regards crois\u00e9s\u00a0: r\u00e9former le droit animalier en France et au Qu\u00e9bec\u2009\u00bb, a expos\u00e9 un bilan des r\u00e9formes du statut juridique des animaux dans ces cadres juridiques. Tout d\u2019abord, Me Sophie Gaillard<\/a> (SPCA de Montr\u00e9al) a retrac\u00e9 l\u2019histoire de la r\u00e9forme au Qu\u00e9bec, en lien avec l\u2019introduction de l\u2019article\u00a0898.1 dans le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> et la Loi sur le bien-\u00eatre et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019animal<\/em>, et a abord\u00e9 ses effets actuels. Ensuite, Romy Sutra<\/a>, ma\u00eetre de conf\u00e9rence \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse Capitole, a d\u00e9crit les derni\u00e8res \u00e9volutions du statut juridique des animaux en France, depuis l\u2019introduction de l\u2019article\u00a0515-14 du Code civil des Fran\u00e7ais<\/em>reconnaissant leur protection sous l\u2019angle du r\u00e9gime des biens. Les expertes ont soulign\u00e9 l\u2019importance pour la doctrine de fournir aux juges des ressources adapt\u00e9es.<\/p>\n

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Hania Kassoul. Photo : Christelle Baccigotti<\/p><\/div>\n

Le deuxi\u00e8me tableau s\u2019intitulait \u00ab\u2009R\u00e9former les fondements du droit\u2009\u00bb. La philosophe Virginie Simoneau-Gilbert<\/a> (Universit\u00e9 Queen\u2019s) a donn\u00e9 une conf\u00e9rence sur la distinction classique entre les personnes et les biens, mettant en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9\u00e9valuer \u00e0 la lumi\u00e8re de la sensibilit\u00e9 animale. Elle a pr\u00e9sent\u00e9 diff\u00e9rentes options pour accorder aux animaux une personnalit\u00e9 juridique. Par la suite, le professeur Micha\u00ebl Lessard (Universit\u00e9 de Sherbrooke) a abord\u00e9 les changements dans le statut juridique des animaux, en examinant l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9r\u00e9ification l\u00e9gislative et les tendances jurisprudentielles sur ce sujet. Il a soulign\u00e9 que les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois ont d\u00e9sormais admis que l\u2019article\u00a0898.1 du Code civil<\/em> a \u00e9tabli une norme de conduite pour les humains. La troisi\u00e8me pr\u00e9sentation de ce panel \u00e9tait assur\u00e9e par Hania Kassoul<\/a>, ma\u00eetresse de conf\u00e9rence \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 C\u00f4te d\u2019Azur. Elle a trait\u00e9 de l\u2019\u00e9mergence du concept de pr\u00e9judice animalier pur en expliquant comment r\u00e9interpr\u00e9ter le droit fran\u00e7ais pour mettre en \u00e9vidence les m\u00e9canismes qui prot\u00e8gent les int\u00e9r\u00eats propres aux animaux. Le pr\u00e9judice animalier pur permet de tenir responsable l\u2019auteur des dommages dans les cas de mauvais traitements envers les animaux. Enfin, ce deuxi\u00e8me panel s\u2019est termin\u00e9 par une conf\u00e9rence de la professeuse Alexandra Popovici<\/a> (Universit\u00e9 de Sherbrooke), qui examinait les pouvoirs juridiques. Elle a expliqu\u00e9 que, pour donner des outils aux juges sans modifier \u00e0 nouveau le statut juridique des animaux, ceux-ci peuvent \u00eatre con\u00e7us comme des sujets de pouvoir gr\u00e2ce au r\u00e9gime de l\u2019administration du bien d\u2019autrui.<\/p>\n

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De gauche \u00e0 droite \u00e0 l’avant : Nicolas Morello, Daphn\u00e9e B. M\u00e9nard, Marie-Claude St-Amant et Chlo\u00e9 Suprenant. Photo : Christelle Baccigotti<\/p><\/div>\n

Le troisi\u00e8me panel, intitul\u00e9 \u00ab\u2009R\u00e9former la pratique du droit\u2009\u00bb, a permis aux personnes participantes de d\u00e9couvrir les moyens utilis\u00e9s par trois juristes pour articuler devant les tribunaux les modifications l\u00e9gislatives de 2015. Ces pr\u00e9sentations abordaient les dossiers m\u00e9diatis\u00e9s des veaux et des bouvillons de rod\u00e9o, des cerfs de Longueuil, ainsi qu\u2019une affaire o\u00f9 une clause de bail interdisant les animaux a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e contraire \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em> du Qu\u00e9bec. Me Nicolas Morello<\/a> (Communaut\u00e9 Droit animalier Qu\u00e9bec) a partag\u00e9 son exp\u00e9rience en lien avec l\u2019application concr\u00e8te de la Loi sur le bien-\u00eatre et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019animal<\/em>. Dans son expos\u00e9, Me Marie-Claude St-Amant<\/a> (Melan\u00e7on Marceau Grenier Cohen) a d\u00e9taill\u00e9 ses r\u00e9flexions sur son exp\u00e9rience en tant que plaideuse, sur les effets des modifications l\u00e9gislatives sur la pratique du droit animalier et sur les mani\u00e8res de se saisir du droit pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des animaux. Finalement, Me Chlo\u00e9 Surprenant<\/a> (BFGJ & Morasse Avocats) a pr\u00e9sent\u00e9 des enseignements tir\u00e9s de la pratique dans le cadre de proc\u00e9dures criminelles et p\u00e9nales, en particulier dans le cas de d\u00e9fense de groupes militants qui infiltrent des fermes d\u2019\u00e9levage pour d\u00e9noncer des pratiques abusives. Ce panel a servi de tremplin pour une r\u00e9flexion sur le potentiel du droit comme catalyseur du changement en faveur des animaux, en identifiant des pistes prometteuses d\u2019avancement.<\/p>\n

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De gauche \u00e0 droite sur le panel : Daphn\u00e9e B. M\u00e9nard, Nicolas Morello, Marie-Claude St-Amant et Chlo\u00e9 Suprenant. Photo : Christelle Baccigotti<\/p><\/div>\n

Le quatri\u00e8me et dernier panel intitul\u00e9 \u00ab\u2009Les oubli\u00e9s du droit animalier qu\u00e9b\u00e9cois\u2009\u00bb offrait une discussion interdisciplinaire sur les angles morts du droit animalier. Il exposait des domaines qui demeurent en marge des cadres de protection actuels, mis de c\u00f4t\u00e9 malgr\u00e9 leur port\u00e9e \u00e9thique et juridique importante. Tout d\u2019abord, Alanna Devine<\/a> (Animal Justice) a abord\u00e9 la question de la potentielle disparition des fermes d\u2019\u00e9levage d\u2019animaux \u00e0 fourrure au Qu\u00e9bec. Une des solutions serait d\u2019arr\u00eater de subventionner ce secteur au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial. Ensuite, la chercheuse Daphn\u00e9e B. M\u00e9nard<\/a> (Universit\u00e9 d\u2019Ottawa) a pr\u00e9sent\u00e9 un portrait des enjeux entourant l\u2019implantation des nouveaux principes du Conseil canadien de protection des animaux concernant l\u2019utilisation des animaux en recherche au Canada. La doctorante a expliqu\u00e9 que le conseil met en place trois nouveaux principes \u00e9thiques fondamentaux\u00a0: le respect de l\u2019animal, une utilisation d\u2019un animal qui apporte un avantage suffisant aux humains, aux animaux ou \u00e0 l\u2019environnement, et le fait qu\u2019il soit moralement r\u00e9pr\u00e9hensible de causer des torts aux animaux de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Enfin, dans sa conf\u00e9rence, la professeure St\u00e9phanie Roy<\/a> (Universit\u00e9 de Sherbrooke), a fait le pont entre la protection des animaux de la faune et la biodiversit\u00e9, en lien avec le potentiel strat\u00e9gique de la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril<\/em> et les d\u00e9rives du projet de loi f\u00e9d\u00e9ral C-5.<\/p>\n

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De gauche \u00e0 droite : Marie-Andr\u00e9e Plante, Virginie Simoneau-Gilbert, Christiane Bailey, Alanna Devine, Daphn\u00e9e B. M\u00e9nard et Micha\u00ebl Lessard. Photo : Christelle Baccigotti<\/p><\/div>\n

Ce colloque \u00e9tait coorganis\u00e9 par l\u2019Observatoire qu\u00e9b\u00e9cois de droit animalier<\/a> et le Centre de justice sociale de l\u2019Universit\u00e9 Concordia<\/a>. Ces organisations remercient le Centre interuniversitaire de recherche en \u00e9thique<\/a>, le Fonds d\u2019\u00e9tudes notariales de la Chambre des notaires<\/a>, la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke<\/a>, l\u2019organisme Animal Justice<\/a> ainsi que Vegan Grants<\/a> pour leur soutien financier. Un d\u00eener v\u00e9g\u00e9tal de Lim\u00f2ne Catering a \u00e9t\u00e9 servi, ainsi que de d\u00e9licieux desserts cuisin\u00e9s par notre coll\u00e8gue, Christiane Bailey<\/a>. Un grand merci!<\/p>\n\n\t\t\t\t

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