Nous vous convions au premier colloque de l’Observatoire québécois de droit animalier. Le colloque propose de réfléchir au bilan des 10 ans suivant la réforme du droit animalier de 2015 qui, sur le plan juridique, a fait passer les animaux de choses à êtres sentients.
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Le colloque se déroulera le 16 mai 2026 de 8h30 à 17h, suivi d’une réception, au Cinéma J.A. De Sève de l’Université Concordia (1400, boulevard de Maisonneuve Ouest, Montréal, Québec).
L’événement est organisé en collaboration avec le Centre de justice sociale de l’Université Concordia et le Centre interuniversitaire de recherche en éthique, avec l’appui financier de ceux-ci, du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires, de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et de Animal Justice.
Programme
À l’occasion des 10 ans de la promulgation de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, ce premier colloque de l’Observatoire québécois de droit animalier explorera les enjeux contemporains et les évolutions récentes du droit animalier québécois à travers une série de panels tant théoriques que pratiques. Cet événement propose ainsi un espace de réflexion, de débat et de partage entre juristes, chercheurs·euses, militant·es et le grand public. En confrontant diverses perspectives — juridiques, philosophiques et sociales — le colloque permettra à la communauté animaliste de faire le point sur les avancées législatives, les défis actuels, et les perspectives futures pour une meilleure protection des animaux.
En vue du colloque et des discussions qui y seront menées, nous vous invitons à découvrir la note de recherche Le droit animalier, vers un agenda de recherche et le rapport Le bien-être et la sécurité des animaux en agriculture : état du droit, deux ressources clés publiées par l’Observatoire pour approfondir les enjeux qui seront au cœur des échanges.
| 8:30 – 9:00 | Accueil des participant·es | |
| 9:00 – 9:15 | Mot d’ouverture | |
| 9:15 – 10:15 | Regards croisés : réformer le droit animalier en France et au Québec
Présidence : Michaël Lessard Sophie Gaillard (SPCA) Romy Sutra (Université Toulouse Capitole) |
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| 10:15 – 12:15 | Réformer les fondements du droit
La réforme contemporaine du droit animalier repose sur une série de concepts et paradigmes tant juridiques que philosophiques qui définissent en profondeur la place des animaux dans l’ordre juridique. Ce panel mettra en lumière les fondements théoriques de la mutation juridique en cours, tout en interrogeant les tensions entre protection, exploitation et reconnaissance du statut propre des animaux. Présidence : Marie-Andrée Plante Virginie Simoneau-Gilbert (Université Queen’s) : La summa divisio entre personnes et biens à l’épreuve de la sensibilité animale Michaël Lessard (Université de Sherbrooke) : Les évolutions du statut juridique de l’animal : déréification législative et sensibilités jurisprudentielles Hania Kassoul (Université Côte d’Azur) : L’émergence du préjudice animalier pur Alexandra Popovici (Université de Sherbrooke) : Le pouvoir d’agir |
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| 12:15 – 13:30 | Dîner | |
| 13:30 – 15:00 |
Réformer la pratique du droit Plusieurs juristes ont mobilisé devant les tribunaux les modifications législatives de 2015. Viennent notamment à l’esprit les dossiers médiatisés des veaux et bouvillons de rodéo ainsi que les cerfs de Longueuil. Ces juristes partageront leur expérience quant à l’application concrète de la loi. Ce panel offrira des réflexions sur l’effet des modifications législatives sur la pratique du droit animalier ainsi que les manières de s’en saisir pour défendre plus efficacement les intérêts des animaux. Il vise ainsi à nourrir une réflexion collective sur le rôle du droit comme moteur de changement pour les animaux, tout en ouvrant la voie à des pistes concrètes d’avancées possibles. Présidence : Daphnée B. Ménard Nicolas Morello (Communauté Droit animalier Québec – DAQ) : De la reconnaissance à l’action : le défi du droit animalier au Québec Marie-Claude St-Amant (Melançon Marceau Grenier Cohen) : Améliorer le sort des animaux passe-t-il par les tribunaux? Chloé Surprenant (BFGJ & Morasse Avocats) : Droit animalier en Chambre criminelle et pénale : leçons du terrain |
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| 15:00 – 15:30 | Pause | |
| 15:30 – 17:00 |
Les oubliés du droit animalier québécois Si le droit animalier québécois a connu des avancées notables au cours de la dernière décennie, certaines catégories d’animaux et certaines approches juridiques demeurent en marge des cadres de protection actuels. Ce panel propose une réflexion interdisciplinaire sur ces angles morts du droit animalier, en explorant des domaines souvent négligés mais porteurs d’enjeux éthiques et juridiques majeurs. Ce panel mettra en dialogue plusieurs disciplines juridiques et champs de recherche afin de penser les contours d’un droit animalier plus inclusif, sensible aux contextes écologiques, urbains et géopolitiques. Présidence : Virginie Simoneau-Gilbert Alanna Devine (Animal Justice) : L’élevage d’animaux à fourrure au Québec : la fin est-elle en vue? Stéphanie Roy (Université de Sherbrooke) : Protection des animaux de la faune et biodiversité : le potentiel stratégique de la Loi sur les espèces en péril et les périls du projet de loi C-5 Daphnée B. Ménard (Université d’Ottawa) : Entre éthique et droit : portrait et enjeux des nouveaux principes éthiques du CCPA concernant l’utilisation des animaux en science au Canada |
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| 17:00 – 19:00 | Réception |
L’Observatoire
L’Observatoire québécois de droit animalier a été fondé afin d’offrir un espace pour réunir la communauté québécoise de juristes et philosophes qui souhaitent réfléchir au traitement des animaux en droit et à ses voies d’amélioration. En mobilisant des esprits passionnés par ce sujet, l’Observatoire a pour objectif de stimuler la recherche et l’enseignement en droit animalier ainsi que les initiatives liées à la protection des animaux.
En réunissant cette communauté, la notion de « droit animalier » est prise dans son sens le plus large. D’une part, elle inclut tant ce domaine de droit en particulier que la manière dont les animaux sont appréhendés par d’autres domaines de droit. D’autre part, elle englobe tant les règles de droit s’appliquant aux animaux que les fondements philosophiques sous-jacents. L’Observatoire souhaite enrichir la communauté du droit animalier d’une diversité de perspectives et de disciplines.
Pour toute question : info@oqda.org
